Nos conditions générales de vente

Toute commande entraînera l’adhésion du preneur aux conditions générales, ci-après définies, sans restriction ni réserve.

1- MODALITES DE LA COMMANDE
Aucune commande ou réservation ne sera définitive si elle n’a pas été confirmée par écrit par le preneur ou par mail.

2- ACOMPTE (concerne uniquement les particuliers)
Aucune commande ou réservation ne sera prise en compte, s’il n’est joint à cette dernière un acompte égal à 40% du prix total
TTC du devis accepté et signé par le preneur.

3- PAIEMENT SOLDE FACTURE GLOBALE (concerne uniquement les particuliers)
Le solde de la facture globale devra être réglé à réception de celle-ci. Tout retard de paiement entraînera la facturation
d’intérêts de retard, calculés sur le taux de base bancaire majoré de deux points.

Dans un souci de mise en conformité avec la loi de modernisation de l’économie n°2008-776 du 4 août 2008, nous vous rappelons que pour les denrées alimentaires, les délais de paiement sont soumis à une règlementation stricte et ne peuvent excéder 60 jours à la date de facturation ou 45 jours fin de mois. En cas de dépassement des délais, la loi prévoit le paiement d’intérêts moratoires.

4- MODIFICATION DE COMMANDE
Le preneur arrêtera définitivement et par écrit son choix en matière de prestation alimentaire, au minimum 5 jours (jours ouvrés)
avant la date de la manifestation pour un nombre inférieur à 500 convives, et au minimum 10 jours (jours ouvrés) avant la date de
la manifestation pour un nombre supérieur à 500 convives.
Le preneur confirmera par écrit le nombre définitif de couverts et/ou de participants au plus tard 5 jours avant la date de la
manifestation, ce nombre servant de base minimum de facturation même si le nombre de couverts et/ou de participants est
inférieur le jour de la manifestation.
Le traiteur ne sera pas tenu pour responsable des éventuels désagréments liés à un préavis insuffisant de la part du Preneur.

5- PRIX
Les prix de nos devis sont fermes pour une période de six mois, sauf modification du taux de la T.V.A.

6- RECLAMATION
Aucune réclamation postérieure à la manifestation ne sera recevable.

7- FORCE MAJEURE
Dans le cas de force majeure (grève-incendie-manifestation-incident climatique), les retards éventuels le jour de la livraison ou la
mise à disposition de la prestation n’entraîneront pas à l’égard du preneur, le versement quelconque de dommage et intérêts.

8- HYGIENE
Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne peut être reprise, échangée ou quitter le lieu de la réception.
Dans le cas où le client introduit sur le lieu de réception des marchandises, la responsabilité du traiteur en matière d’hygiène
devient caduque.

9- FRAIS ANNEXES
En cas de dommages causés aux matériels et aux lieux mis à la disposition du preneur, les frais de remise en état seront facturés à
ce dernier selon les tarifs en vigueur.

10- ASSURANCES
Le preneur fera son affaire personnelle du service de gardiennage des effets et matériels apportés sur le lieu de la manifestation et
ce, pendant toute la durée de leur séjour au sein des locaux loués.
Le preneur souscrira les polices nécessaires pour couvrir l’ensemble des effets et matériels apportés contre tous dommages y
compris le vol, pendant toute la durée de leur séjour, ainsi que pour couvrir sa responsabilité vis-à-vis des tiers et ce,durant la
même période.
Le traiteur décline toute responsabilité en cas de dommage affectant les dits effets et matériels.
En cas de sinistre, le preneur déclare renoncer à tout recours contre le traiteur et le propriétaire des lieux.
Celui-ci déclare être assuré en tout risque que pourraient subir les locaux mis à disposition du Preneur.

11- DROIT D’AUTEUR
Toute manifestation à caractère musical doit faire l’objet au préalable d’une déclaration de l’organisateur ou du preneur auprès de
la SACEM, (Société des Auteurs-Compositeurs-Editeurs de Musique).

12- CONTRIBUTION INDIRECTE
Si les participants à la manifestation organisée par le preneur, contribuent financièrement aux dépenses de celle-ci, une
déclaration doit être faite par le preneur aux contributions indirectes.

13- RESILIATION DE LA COMMANDE
Toute résiliation de la commande entraînera l’acquisition définitive par le Traiteur de l’acompte de confirmation versé par le preneur.
De plus toute résiliation effectuée à moins de 24 heures avant la date de la manifestation, entraînera le règlement par le preneur du montant total de la facture.

14- LITIGE
Dans le cas de litige, l’attribution de compétences sera faite aux tribunaux de Angers.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve.

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